Une assistance technique gratuite

En direction des entreprises

  • Soutien aux entreprises répondant ou souhaitant répondre au dispositif «clause sociale»;
  • Présentation des différentes modalités de réponse;
  • Médiation avec les acteurs de l’insertion (SIAE,prescripteurs);
  • Accompagnement tout au long de l’opération;
  • Validation des engagements pris au titre de la clause (typologie du public, solution mobilisée, nombre d’heures d’insertion). 

En direction des maîtres d’ouvrages

  • Sélection des marchés pouvant porter une clause;
  • Définition des critères et des modalités d’exécution (nature de l’action d’insertion, procédure marché…);
  • Aide à la rédaction des pièces de marché (mentions ou annexes spécifiques «clause sociale»);
  • Coordination opérationnelle;
  • Suivi et contrôle de l’exécution de la clause.

En direction des partenaires de l’insertion et des SIAE (Structures d’Insertion par l’Activité Économique)

  •  Information sur les modalités de mise en œuvre;
  • Interface avec le(s) opérateur(s) économique(s);
  • Coordination des actions (notamment sur le volet mobilisation/recrutement des publics, partenariat SIAE).